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« Tig » : axer le sens de la peine sur la réparation

Revue Projet - Par Stéphane Jacquot, Léa Grujon ACTEUR DE TERRAIN 6 août 2018

RETOUR À LA QUESTION EN DÉBAT
“ Justice : la prison vaut-elle la peine ? ”

Le recours aux travaux d’intérêt général existe depuis plus de trente ans, mais ne semble guère progresser. Est-ce le fait des magistrats ? Des acteurs censés les accueillir ? Bilan et perspectives.

La surpopulation carcérale est un problème récurrent pour nos politiques publiques. Elle affecte les maisons d’arrêt, où sont détenus les condamnés à moins de deux ans de prison, les prévenus en attente de jugement et les condamnés à plus de deux ans qui attendent qu’une place se libère dans un établissement pour peine. En 2017, le record de 69 375 personnes détenues (pour 58 311 places) a été atteint. Dès lors, on ne peut se contenter de proposer la construction de nouvelles places de prison, qui sortiront de terre seulement cinq ans après. Il s’agit aussi de trouver des alternatives à la prison. Pour réduire la surpopulation carcérale et faciliter l’insertion professionnelle des personnes détenues, Robert Badinter s’est inspiré du programme de service communautaire, expérimenté par l’État de Californie depuis 1966, pour mettre en place le travail d’intérêt général (Tig)[1], voté à l’unanimité par le Parlement en 1983. En 2015, près de 37 000 Tig ont été pris en charge par l’administration pénitentiaire en France[2], mais ils ne représentent que 7 % des peines prononcées. En cause, selon le président de la République, un manque de mobilisation coordonnée de tous les acteurs pour développer le Tig[3]. Qu’en est-il vraiment ?

LE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Prononcé avec l’accord de la personne condamnée, la peine de travail d’intérêt général est un travail non rémunéré et d’une courte durée (entre vingt et deux cent quatre-vingts heures selon la gravité de l’infraction commise). Il doit être effectué au profit d’une structure d’intérêt général (la « structure d’accueil ») : collectivité, établissement public, bailleur social, association et entreprise privée ayant une mission de service public (SNCF ou La Poste, par exemple). Les personnes exerçant une activité professionnelle effectuent leur Tig durant leur temps libre. Le juge peut prononcer cette sanction pour les auteurs de délits ou contraventions de 5e classe (principalement : outrage, délit routier, dégradation, vol), pour des personnes majeures ou à partir de 16 ans. Au cœur de l’exécution d’un Tig, le juge de l’application des peines (Jap) en contrôle le bon déroulé et habilite les structures d’accueil. Il travaille en lien étroit avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip), services départementaux du ministère de la Justice qui assurent l’exécution de la peine prononcée et accompagnent la réinsertion de la personne condamnée[4]. Le conseiller d’insertion et de probation reçoit la personne condamnée à un Tig et lui fait des propositions selon son profil (expérience, mobilité, activité, santé) et les postes disponibles sur le territoire.] encadré]

UNE ALTERNATIVE TROP PEU USITÉE
Le Tig, qui favorise la « désistance » (processus de sortie de la délinquance) et la prévention de la récidive, fait consensus auprès des professionnels pour ses bienfaits en termes d’insertion socio-professionnelle et citoyenne. Souvent prononcée pour des personnes sans emploi ou qualification, cette peine permet de mettre un pied dans le monde du travail, de découvrir un métier, de créer des liens et de reprendre confiance en soi. Quand le Tig se passe bien, il arrive même que les personnes reviennent bénévolement dans la structure ou y trouvent un emploi. Enfin, au lieu de coûter cher à la société (la prison coûte 100 € par jour et par personne détenue), le Tig encourage l’activité au profit de l’intérêt général.

Au lieu de coûter cher à la société (la prison coûte 100 € par jour et par personne détenue), le Tig encourage l’activité au profit de l’intérêt général.

Pourtant, cette peine a du mal à se développer. Les tribunaux ne la prononcent pas suffisamment, de crainte qu’elle ne soit pas exécutée dans le temps imparti (une personne a dix-huit mois, à compter de sa condamnation, pour effectuer son Tig), par manque de structures d’accueil et de moyens au sein des Spip (où la charge de travail est très importante) : dans 23 % des cas, la peine n’est pas exécutée.

Le manque d’organismes d’accueil est un problème crucial : 5266 pour toute la France (dont 1466 établissements publics ou associations)[5], c’est trop peu au regard du nombre et de la diversité des structures qui pourraient s’impliquer. En conséquence, la personne condamnée est rarement orientée sur une tâche correspondant à un métier qu’elle connaît ou qui l’intéresse ou sur une mission en lien avec l’acte commis. Mais devenir structure d’accueil nécessite un accompagnement et une préparation. Il faut en connaître les avantages, les conditions et formalités et déconstruire les appréhensions que suscite l’accueil d’un « condamné » (90 % des Tig se déroulent sans incident). La structure doit aussi trouver une mission adaptée et un tuteur (professionnel de la structure qui encadre bénévolement la personne). Autant de problèmes facilement surmontables par des retours d’expériences d’autres organismes et par la mise à disposition de guides, de formations et d’outils pour les tuteurs.

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